Décret exécutif n° 89-170
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe
TITRE II — CLAUSES TECHNIQUES › Chapitre III — De l'exploitation
Article 41
Des conditions de coupes :
Il ne pourra effectuer aucune coupe par vent violent ou pluie battante au risque de porter préjudice au matériel sur pied et au sol de la coupe. Le délai de coupe sera prorogé d'autant de jours que nécessaire. 1
