Décret exécutif n° 89-170
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe
TITRE I — DES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES › Chapitre III — Des marchés de gré à gré
Article 26
Des clauses administratives et techniques particulières préciseront dans le détail les prescriptions complémentaires aux marchés de gré à gré.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 septembre 1989
