Décret exécutif n° 89-170
· ج.ر عدد 38 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe
Article 1er
Sont approuvées les dispositions administratives générales et les clauses techniques techniques nécessaires à l'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe, figurant dans le présent décret.
