Décret exécutif n° 89-153
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-153 du 8 août 1989 portant affectation à la commune d'El Azizia (wilaya de Médéa) d'un terrain relevant du domaine forestier national, p
Article 1er
Est distrait du régime forestier pour être affecté à la commune d'El Azizia, (wilaya de Médéa), le terrain tel que délimité sur plan annexé à l'original du présent décret, d'une contenance de 2338 m2 dépendant de la forêt domaniale de Isser, 3ème massif, canton Goléa, groupe n° 2.