Article 1er

En application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 88-33 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour 1989, la liste des jouets et jeux ayant un caractère éducatif passibles du taux général de 20% de la taxe unique globale à la production est celle figurant dans le tableau ci-après :

N° du tarif douanier Désignation des produits 97-03 jouets de construction ou à transformation. jouets assemblés en panoplies ou modes de présentation similaires.