Décret exécutif n° 89-145
· ج.ر عدد 33 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-145 du 8 août 1989 modifiant l'article 4 du décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 portant création de l'agence nationale d'archéo logie et de la protection des sites èt monuments historiques, p
Article 1er
L'article 4 du décret n° 87-10 du 6 janvier 1987 susvisé est modifié comme suit : << Article 4. - Le siège de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire, national, par décret pris sur rapport du ministre chargé de la culture ».
