Décret exécutif n° 89-05 · ج.ر عدد 4 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-05 du 24 janvier 1989 portant transformation du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de Sidi Bel Abbès, en institut national de formation de techniciens supérieurs en bâtiment

Article 4

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.