Article 2
Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1988.
Kasdi MERBAH.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1989, au ministre des transports.
NO DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales. 19.700.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 652.000 31-03 Administration centrale 2 - Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires. 524.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée.
Total de la 1ère partie. 80.000 20.956.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 50.000 Total de la 2ème partie. 50.000.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 400.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives Total de la 3ème partie. 4ème partie 40.000 440.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale - Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement.. 34-90 Administration centrale Parc automobile 3.825.000 600.000 2.000.000 1.700.000 54.000 240.000 34-96 Administration centrale - Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème partie Subventions de fonctionnement 10.000 8.429.000 500.000 500.000 36-01 Subvention à l'institut hydrométéorologique de formation et de recherche (I.H.F.R.). 10.800.000 36-02 Subvention à l'office national de la météorologie (Ο.Ν.Μ.). 68.000.000 36-03 Subvention à l'institut supérieur maritime (I.S.M.). 11.500.000 36-06 Subvention à l'école d'application des techniques de transport terrestre (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.).
Total de la 6ème partie. 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires Total de la 7ème partie.
Total du titre III. 3.060.000 93.360.000 . 200.000 200.000 123.935.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires - Frais de formation....
Total de la 3ème partie. 4ème partie Action sociale Encouragement 300.000 300.000 et interventions 44-03 Contribution et cotisation aux organismes internationaux non gouvernementaux......... 44-04 Contribution de l'Etat aux établissements de tuaires (E.G.S.A.). 44-05 Contribution aux centres nationaux d'aviation 100.000 gestion de services aéropor- 3.750.000 légère. 1.000.000 44-06 Subvention aux activités de prévention et de sécurité routière. 7.500.000 Total de la 4ème partie.
Total du titre IV. 12.350.000 12.650.000 Total des crédits ouverts au ministre des transports. ....... 136.585.000
