Décret exécutif n° 88-236 du 10 novembre 1988 autori sant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 5 juin 1989 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêtés du 11 avril 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 11 avril 1989 portant délégation de signature au directeur des pays arabes

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature à un sous-directeur à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études et de la planification à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la gestion des crédits et des moyens à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 18 février 1989 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêtés du 7 décembre 1988 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des analyses économiques et financières

• Arrêté

  Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des industries électriques et électroniques

• Arrêté

  Arrêté du 7 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des industries sidérurgiques et métallurgiques

• Arrêté

  Arrêté du 18 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur des services postaux, p

• Arrêté

  Arrêté du 18 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur du budget annexe, p

• Arrêté

  Arrêté du 18 janvier 1989 portant délégation de signature au directeur de la planifacation, de l'organisation et de l'informatique, p

• Arrêté

  Arrêtés du 24 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des études juridiques, de la réglementation et du contentieux

• Arrêté

  Arrêtés du 23 janvier 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contentieux à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur du personnel et de la formation à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 16 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des régimes douaniers et de la fiscalité à la direction générale des douanes, p

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l'électricité et de la distribution publique du gaz

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études économiques et statistiques

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur de l'ingénierie

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et du contentieux, р. 140

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature au directeur des activités pétrolières et gazières

• Arrêté

  Arrêté du 27 décembre 1988 portant délégation de signature à l'inspecteur général du ministère de l'énergie et des industries pétrochimiques

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur de la marine marchande

• Arrêté

  Arrêté du 6 mars 1989 portant délégation de signature au directeur des ports

• Arrêté

  Arrêtés du 5 juin 1989 portant délégation de signature à des sous-directeurs

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