Décret exécutif n° 26-95
· ج.ر عدد 12 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-95 du 12 Chaâbane 1447 correspondant au 31 janvier 2026 portant création de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage et érigeant des annexes de centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en centres de formation professionnelle et de l'apprentissage
Article 3
La liste des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.