Décret exécutif n° 26-84
· ج.ر عدد 7 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-84 du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de deux pôles urbains au niveau des wilayas de Batna et de Bordj Bou Arréridj 16
Article 2
Les parcelles de terres agricoles citées à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 192 hectares, 92 ares et 89 centiares, sont délimitées conformément aux plans annexés à l'original du présent décret.
La liste des wilayas, des communes et les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l'opération de déclassement, est annexée au présent décret.
