Décret exécutif n° 26-77
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation
Chapitre 2 — DES ANALYSES DE DEPISTAGE PRECOCE DES SIGNES D’USAGE DE STUPEFIANTS ET/OU DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES
Article 5
Le directeur de l’établissement concerné peut, à l’occasion des examens médicaux périodiques, demander que, pour les personnes mentionnées à l’article 6 ci-dessous, ces examens comprennent des analyses de dépistage des signes précoces d’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes.
