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Décret exécutif n° 26-77 · ج.ر عدد 8 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation

Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 4

Les analyses prévues par le présent décret doivent être effectuées de manière confidentielle et dans le respect de la vie privée des personnes concernées et ne doivent pas porter atteinte à leurs données à caractère personnel.

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