Décret exécutif n° 26-77
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation vise à assurer un environnement, sûr et sain, pour l'apprentissage et à protéger la santé physique et mentale des élèves.
