Décret exécutif n° 26-77 · ج.ر عدد 8 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation

CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 20

L’Etat prend en charge les frais des analyses prévues par le présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.