Décret exécutif n° 26-77
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-77 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de dépistage de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes dans les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation
Chapitre 2 — DES ANALYSES DE DEPISTAGE PRECOCE DES SIGNES D’USAGE DE STUPEFIANTS ET/OU DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES
Article 15
La même personne peut être soumise à de nouveaux examens dans le cadre du suivi de sa santé et de son état mental, dans les conditions et garanties prévues par la législation en vigueur et par le présent décret.
