Décret exécutif n° 26-76
· ج.ر عدد 8 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-76 du 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026 fixant les conditions et les modalités de prévention de l’usage de stupéfiants et/ou de substances psychotropes lors du recrutement dans les secteurs public et privé
Chapitre 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Rajab 1447 correspondant au 14 janvier 2026.
Sifi GHRIEB.