Décret exécutif n° 26-73
· ج.ر عدد 6 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide
Chapitre 2 — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
Article 6
La liste nominative des membres de la commission est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
Les membres de la commission sont nommés pour un mandat d’une année, renouvelable une seule fois.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres de la commission, il est procédé à son remplacement selon les mêmes conditions et formes pour la période restante du mandat.
