Décret exécutif n° 26-73 · ج.ر عدد 6 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide

Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES

Article 4

L’aide aux arts et aux lettres est attribuée par décision du ministre chargé de la culture.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.