Décret exécutif n° 26-73
· ج.ر عدد 6 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide
Chapitre 6 — DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026.
Sifi GHRIEB. ————H————
