Décret exécutif n° 26-73
· ج.ر عدد 6 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide
Chapitre 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide, désignée ci-après la « commission ».
