Décret exécutif n° 26-73 · ج.ر عدد 6 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-73 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée de l’aide aux arts et aux lettres ainsi que les conditions et les modalités d’attribution de l’aide

Chapitre 2 — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

Article 13

Les services habilités auprès du ministère chargé de la culture assurent le secrétariat de la commission.

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