Article 1er

En application des dispositions de l'article 24 de la loi n° 24-07 du 20 Chaoual 1445 correspondant au 29 avril 2024 relative à l'industrie cinématographique, le présent décret fixe le cahier des charges relatif à l'exploitation des salles, multiplexe de salles de cinéma et de tout espace de projection public de films, conformément à l'annexe jointe au présent décret. 25 janvier 2026