Décret exécutif n° 26-70
· ج.ر عدد 7 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-70 du 24 Rajab 1447 correspondant au 13 janvier 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales 4
Article 3
Les dispositions du décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 susvisé, sont complétées par un chapitre 2 bis intitulé « Organisation et fonctionnement du lycée spécial », qui comprend les articles 13 bis, 13 bis 1, 13 bis 2, 13 bis 3, 13 bis 4, 13 bis 5 et 13 bis 6, rédigés comme suit : << CHAPITRE 2 bis ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU LYCEE SPECIAL
