Décret exécutif n° 26-64 · ج.ر عدد 2 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-64 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition de la présidente de l'Observatoire national de la société civile

Article 2

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