Décret exécutif n° 26-44 · ج.ر عدد 2 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-44 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises

Article 1er

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