Décret exécutif n° 26-39

Décret exécutif n° 26-39 du 18 Rajab 1447 correspondant au 7 janvier 2026 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2026, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

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نصوص تستند إليه في تأشيراتها (4)
  • Décret présidentiel n° 26-278

    Décret présidentiel n° 26-278 du 10 Rabie El Aouel 1448 correspondant au 23 août 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 26-248

    Décret présidentiel n° 26-248 du 28 Moharram 1448 correspondant au 13 juillet 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 26-184

    Décret présidentiel n° 26-184 du 24 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 12 mai 2026 portant transfert de crédits, au titre du budget de l'Etat, mis à la disposition du ministre de de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l'aménagement du territoire

  • Décret présidentiel n° 26-116

    Décret présidentiel n° 26-116 du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 portant transfert de crédits au titre du budget de l'Etat

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