Décret exécutif n° 26-258
· ج.ر عدد 53 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-258 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale
Chapitre 5 — AGENTS DE LA CAISSE › Section 1 — Le directeur général
Article 38
Le directeur général de la caisse est nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre chargé de la sécurité sociale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur général est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un directeur général adjoint.
Le directeur général adjoint est chargé, sous l’autorité du directeur général, de la coordination et de l’animation des activités de la caisse.
Le directeur général adjoint est nommé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du directeur général de la caisse.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
