Article 16

Le président et les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition des autorités, des organisations et des organismes dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.

Les membres doivent avoir, au moins, rang de sous-directeur pour les représentants des institutions et des administrations publiques, et être titulaire d’un diplôme d’études universitaires pour les représentants des organisations syndicales et des organisations professionelles.

Le président du conseil d’administration est assisté d’un vice-président élu par les membres du conseil d’administration parmi les représentants des organisations syndicales des travailleurs, des organisations syndicales des employeurs ou des organisations professionnelles.