Décret exécutif n° 26-256
· ج.ر عدد 53 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-256 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant le décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 20-403 du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les conditions de maturation et d'inscription des programmes.
