Décret exécutif n° 26-253
· ج.ر عدد 52 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-253 du 30 Moharram 1448 correspondant au 15 juillet 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 fixant la liste des communes animées par chaque chef de daïra
Article 1er
La liste des communes animées par chaque chef de daïra annexée au décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991 susvisé, est modifiée et complétée conformément à l’annexe jointe au présent décret.
