Décret exécutif n° 26-230
· ج.ر عدد 46 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-230 du 3 Moharram 1448 correspondant au 18 juin 2026 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l’habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Moharram 1448 correspondant au 18 juin 2026.
Sifi GHRIEB.
DECISIONS INDIVIDUELLES
