Article 14

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, notamment les dispositions du décret exécutif n°13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville.