Article 2

L'intitulé du décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008 fixant les attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme, de la ville et de l’aménagement du territoire ».