Décret exécutif n° 26-212 · ج.ر عدد 41 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-212 du 9 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 26 mai 2026 portant réaménagement du statut de la bibliothèque nationale d’Algérie

Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation

Article 13

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'orientation sont signés par le président et le secrétaire de séance et transcrits sur un registre spécial, coté et paraphé par le président.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.