Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 11
L'ordre du jour de chaque réunion est élaboré par le président du conseil d'orientation, sur proposition du directeur général de la bibliothèque nationale, et le transmet à tous les membres quinze (15) jours, au moins, avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans toutefois être inférieur à huit (8) jours.