Chapitre 2 — Mises en garde sanitaires devant être portées sur toute forme de conditionnement, d'emballage extérieur et d’étiquetage des produits du tabac › Section 3 — Cigarettes électroniques
Article 18
Chaque unité de conditionnement ainsi que tout emballage extérieur de la cigarette électronique et des flacons de recharge sans nicotine et dont l’adjonction de la nicotine est possible dans ces produits, doit porter sur 60 % de la surface de chacune des deux (2) faces principales l’avertissement général « La consommation de ce produit est nocive pour la santé », accompagné de l’avertissement sanitaire spécifique « L’adjonction de la nicotine doit être évitée. Ce produit crée une forte dépendance, son utilisation par les non-fumeurs est déconseillée ».
