Article 1er

Les dispositions des articles 3 et 5 du décret exécutif n° 22-297 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le Conseil, placé sous l'autorité du Premier ministre ............ (sans changement jusqu’à) participent aux réunions du Conseil.

Le président du conseil d'administration de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement assiste, en tant qu'observateur, aux réunions du Conseil. ................... (le reste sans changement) ....................... ».

« Art. 5. — Le secrétariat du Conseil est assuré par le directeur général de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement qui est tenu, à ce titre : ................... (le reste sans changement) ....................... ».