Décret exécutif n° 26-142 · ج.ر عدد 28 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

Chapitre 4 — LE PERSONNEL DE FORMATION ET LE REGIME DES ETUDES › Section 3 — Le régime des études

Article 35

A l’issue de la formation, les élèves sont soumis à un examen de sortie qui comprend des épreuves écrites, une épreuve orale et la soutenance d’un mémoire de fin de formation.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.