Décret exécutif n° 26-142 · ج.ر عدد 28 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

Chapitre 4 — LE PERSONNEL DE FORMATION ET LE REGIME DES ETUDES › Section 1 — Le personnel de formation

Article 29

Pour la prise en charge des activités de formation et de recherche, l'école fait appel aux enseignants universitaires, aux chercheurs, aux consultants et aux personnels qualifiés nationaux et étrangers, conformément à la réglementation en vigueur.

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