Décret exécutif n° 26-142
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination
Chapitre 3 — L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ECOLE
Article 25
Le sous-directeur de la scolarité est chargé :
— de l’organisation et du suivi du déroulement de la scolarité ;
— de la gestion de la documentation et de la conservation des archives pédagogiques ;
— de l’organisation des concours d'entrée et des inscriptions aux différentes sessions de formation.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 13
