Décret exécutif n° 26-142
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination
Chapitre 3 — L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ECOLE
Article 24
Le sous-directeur de la formation et des stages est chargé :
— de la gestion et du suivi pédagogiques ;
— de l’évaluation des actions de formation ;
— de l’organisation, du suivi et de la promotion des relations de coopération et de recherche ;
— de l’organisation et du suivi des stages ;
— de l'organisation de soutenances des travaux réalisés et des mémoires de stages.