Décret exécutif n° 26-141
· ج.ر عدد 28 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-141 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Annaba, wilaya de Annaba
Article 3
La délimitation des délégations communales prévues par l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.
