Décret exécutif n° 26-134
· ج.ر عدد 27 لسنة 2026
Décret exécutif n° 26-134 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant transformation de l’école supérieure des beaux-arts en école nationale supérieure des beaux-arts
Article 3
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
La tutelle pédagogique sur l'école est exercée par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels.
