Décret exécutif n° 26-132 · ج.ر عدد 27 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police

Chapitre 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Organisation et fonctionnement › Sous-section 4 — L’organisation administrative de l’école

Article 27

Le règlement intérieur type de l’école est défini par arrêté du ministre chargé de l’intérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.