Chapitre 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Organisation et fonctionnement › Sous-section 3 — Le conseil pédagogique
Article 19
Le conseil pédagogique émet un avis et présente des suggestions et recommandations sur les questions d’ordre pédagogique de l’école et de ses annexes et, notamment sur :
— les projets de programmes de formation et de perfectionnement, ainsi que les programmes de stages pratiques et d’instruction ;
— les projets de programmes d’organisation de manifestations scientifiques, culturelles et sportives ;
— l’organisation technique et pédagogique des modes de formation programmés ;
— l’évaluation des programmes d’études et l’évaluation pédagogique des stagiaires ;
— les projets de mise à jour des programmes des études et les modalités d’évaluation des sessions de formation, le contrôle des connaissances et la constitution des commissions d’examens et concours ;
— les projets de coopération et d’échange dans le domaine de la formation avec les institutions nationales et étrangères ;
— la définition des besoins en ce qui concerne le personnel enseignant et le recours aux experts dans le domaine de la formation ;
— toute autre question à caractère pédagogique, en lien avec les missions de l'école.