Décret exécutif n° 26-132 · ج.ر عدد 27 لسنة 2026

Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police

Chapitre 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Organisation et fonctionnement › Sous-section 2 — Le directeur de l'école

Article 15

Le directeur de l'école est nommé par arrêté du ministre chargé de l'intérieur, sur proposition du directeur général de la sûreté nationale. Il est mis fin à ses fonctions dans les même formes.

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