Chapitre 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Organisation et fonctionnement › Sous-section 1 — Le conseil d’administration
Article 13
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié (1/2), au moins, de ses membres sont présents.
Si le quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration se réunit de nouveau dans les huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée et les délibérations, dans ce cas, sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.