Article 5

La direction de la sécurité industrielle et de la protection du patrimoine énergétique, est chargée :

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation technique relative à la sécurité industrielle et au contrôle des installations relevant du secteur ;

— d'édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l'utilisation des équipements et des installations relevant du secteur ;

— de délivrer les autorisations de mise en produit et/ou sous-tension des équipements et des installations énergétiques relevant du secteur ;

— de contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement liée aux activités du secteur ;

— de contribuer à la définition des normes et des standards relatifs à la conception, à la réalisation, à l’exploitation, à la maintenance et à la sécurité des ouvrages et des installations relevant du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation technique, des règles de sécurité industrielle et de la réglementation environnementale applicables aux équipements et aux installations énergétiques relevant du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

1. La sous-direction de la sécurité industrielle et du contrôle technique, chargée :

— de veiller à la conformité des équipements et des installations énergétiques relevant du secteur avant leur exploitation et d’assurer le contrôle administratif et les contrôles en phase d'exploitation ;

— d'édicter les règles de contrôle technique des équipements et des matériels relevant du domaine d’activités du secteur et de veiller à leur respect ;

— de suivre l’application des normes et des standards relatifs aux ouvrages et aux infrastructures relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des normes et des standards en matière de sécurité des équipements et des installations relevant du secteur ;

— de procéder aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés aux activités du secteur.

2. La sous-direction de la protection de l’environnement, chargée :

— de veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement au niveau des ouvrages et des infrastructures relevant du secteur ;

— de participer à l'élaboration des accords en matière de protection de l'environnement impliquant le secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller au respect des règles relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement, des personnes et des biens au niveau du secteur ;

— de participer aux enquêtes techniques et aux analyses des incidents liés au secteur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 27