Article 2

La direction générale de l’énergie, est chargée :

— de définir la politique et la stratégie de développement de l’électricité et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de définir la politique et la stratégie de développement du transport et de la distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition de la politique de développement de la mobilité électrique liée aux activités du secteur et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre du modèle énergétique national ;

— de veiller à la mise en œuvre des projets dans le cadre des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité, de transport et de distribution du gaz par canalisations ;

— de contribuer à l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à la production, au transport et à la distribution de l’électricité, au transport et à la distribution du gaz par canalisations, ainsi qu’à la mobilité électrique liée aux activités du secteur.

Elle comprend deux (2) directions :

1. La direction de l’électricité, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des ouvrages et des infrastructures de production, de transport et de distribution de l’électricité ;

— de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement de la mobilité électrique liée aux activités du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 23

— d’élaborer les programmes d’électrification et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller au développement des activités de production, de transport et de distribution de l’électricité et d’en suivre la mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 1.1 La sous-direction des programmes d’électrification, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes nationaux d’électrification ;

— d’assurer le suivi des programmes de raccordement en électricité des projets structurants ;

— de veiller à la réalisation du raccordement en électricité des programmes spéciaux ;

— d’élaborer des conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 1.2 La sous-direction des activités de l’électricité, chargée :

— de suivre le programme de développement des capacités nationales de production d’électricité ;

— de participer au suivi de la réalisation des capacités de production d’électricité de sources renouvelables ;

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution de l’électricité ;

— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution de l’électricité ;

— d’assurer le suivi des plans d’engagement des concessions de distribution de l’électricité ;

— de suivre l’exécution des programmes de développement de la mobilité électrique liée aux activités du secteur.

2. La direction de la distribution du gaz, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique et de la stratégie de développement des infrastructures de distribution du gaz par canalisations ;

— d’élaborer les programmes de transport et de distribution du gaz par canalisations et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de veiller au développement des activités de transport et de distribution du gaz par canalisations et d’en suivre la mise en œuvre.

Elle comprend deux (2) sous-directions : 2.1 La sous-direction des programmes de distribution du gaz, chargée :

— d’assurer le suivi des programmes nationaux de distribution publique du gaz ;

— d’assurer le suivi des programmes de raccordement en gaz des projets structurants ;

Aouel Chaâbane 1447

— de suivre la réalisation du raccordement en gaz des programmes spéciaux ;

— d’élaborer les conventions pour l’acheminement des financements alloués par l’Etat. 2.2 La sous-direction des activités de distribution du gaz par canalisations, chargée :

— de suivre le programme de développement des ouvrages de transport et de distribution du gaz par canalisations ;

— de suivre l’exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz par canalisations ;

— d’assurer le suivi des plans d’engagement des concessions de distribution du gaz par canalisations.